Remboursement
Depuis le 1er JANVIER 2020 : NOUVELLES GARANTIES POUR LES ASSURES
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un implant dentaire ou de plusieurs, parfois avec un plafond annuel sur le nombre d'implant dentaire ou le montant global.
Remboursement des soins à l'étranger : que dit la CPAM ?
Si votre CPAM vous dit que les soins dentaires à l'étranger ne sont pas remboursés, ce qui est fréquent, informez-les qu'il n'est plus question de soins "programmés" ou "inopinés", tous deux sont pris en compte. Pour les soins dentaires à l'étragner, ce n'est pas votre caisse locale qui traitera votre dossier mais le centre de Sécurité Sociale à Vannes dans le Morbihan (le CNSE : Centre National des Soins à l’Etranger) .
Démarches avant les soins dentaires
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si elle procède au remboursement des soins dentaires effectués à l'étranger (en Europe seulement : Hongrie, Espagne, Italie...) et dans quelle mesure. Demandez également pour le remboursement d'implant dentaire.
Demandez-nous les cotations CPAM relatives au devis. Nous vous remettrons un document détaillé que vous transmettrez à votre mutuelle. Vous aurez ainsi une estimation du remboursement dentaire Sécu + Mutuelle.
Démarches après les soins dentaires
Voici les documents à fournir à votre CPAM (sécurité sociale) :
- Radio panoramique dentaire avant les soins
- Radio panoramique dentaire après les soins
- Facture acquittée de la clinique dentaire
- Cotations Sécurité Sociale française
- Formulaire S3125 rempli par le patient : Voir / télécharger le formulaire 3125
Envoyez ces documents à VOTRE CPAM qui les transmettra au centre de Vannes.
Conseils : Conserver les reçus de paiement (ticket carte de crédit, relevé de banque si payé en espèce). Conservez les facture des billets d'avion et autres factures attestant de votre séjour à l'étranger. Faites des copies des documents à remettre à votre CPAM.
Remboursement sécurité sociale
Voici des exemples de cotations et la base de remboursement par la Sécurité Sociale française :
Acte | Cotation | remboursement |
Bridge 1 à 3 dents sur implant | SPR30 | 64,50€ |
Bridge 4 dents sur implant | SPR35 | 75,25€ |
Bridge 5 dents sur implant | SPR40 (suivante +5) | 86,00€ |
Bridge complet 12 dents | SPR75 | 161,25€ |
Couronne céramo-métal sur dent | SPR50 | 107,50€ |
Couronne zircone sur dent | SPR50 | 107,50€ |
Détartrage | SC12 | 28,92€ |
Plaque base metal pour stellite | SPR60 | 129,00€ |
Radio panoramique numérique | Z21 | 27,93€ |
Extraction | DC16 (suivantes DC8) | 33,44€ puis 16,72€ |
Traitement canalaire (dévitalisation) | SC14 à SC34 | 33,74€ à 81,94€ |
Hors Nomenclature (HN) : Implant dentaire, pilier sur implant, greffe osseuse, curetage parodontal, scanner, dents provisoires, gouttière...